Depuis plusieurs mois vous êtes informés de la vie de la commune par le blog, entre autre. Le choix d'un blog avait été fait en attendant la mise en place d'un site.
C'est chose faite. Vous pouvez maintenant le consulter à l'adresse suivante :
Délibération pour procéder à l'enquête publique
préalable à l'aliénation des chemins ruraux
Comme il avait été annoncé lors d'un précédent conseil municipal,
une enquête publique va être effectuée afin de procéder à
l'aliénation des chemins ruraux. Les Montreuillais intéressés par
cette procédure se sont fait connaître en mairie.
Liste des chemins ruraux à aliéner :
"Le Bas Fourfan", demande de M. Michel Honoré
Localisation : B 707-272-266-273-274-276-282-992-255-265 (M. J
Honoré) B 277-278-279-256-275-729 (Mme J Chevalier/Aubert)
"La Barrais", demande de M. Christian Sauvée et M. Roger
Simon
Localisation : B 509-1387-523-648-522-521-520-526-440-527 (M. R
Simon) B 524-525-768-959-530 (M. P Rufflé) B 511-1384-1386 (M. C
Sauvée) B 441-439 (Mme J Pannetier)
"La Roche", demande de M. Roger Simon et Futurs propriétaires à "La
Roche"
B 2191-292-296-995-230 (Mme J Chevalier/Aubert) B 293 (M. JP
Fontaine)
"Le Bas Fourfan", demande de M. Joseph Berthault
Localisation : B 292-235 (Mme Y Lendormi/Berthault) B 238 (M. J
Berthault) B 240 (Melle MO Horvais) B 237 (M. J Honoré) B 236 (M. M
Ory)
"Cranne", demande de M. JL Crespel
Localisation : B 1338-40-39-167-166-1351-1349 (M. JC Simon) B
41-1342-1343-67-68-670 (M. JL Crespel) B 77 (M. P Pinel) B 78-165
(M. L Guilloux) B 162 (Mme A Fourel/Guichard) B 1220 (Mme M
Guillery) B 86 (M. J Roullier)
La commission urbanisme a vérifié que tout ces chemins ne
débouchaient plus et ne pouvaient plus être utilisés en temps que
chemin de promenades. De plus, l'aliénation de ces chemins ne
modifie pas l'accès aux parcelles : aucune ne sera enclavée.
Le début du chemin du "Bas Fourfan" possède une fontaine,
patrimoine communale. Cette partie reste donc communale.
Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à signer toutes pièces
nécessaires par 17 voix pour et 1 abstention de M. Fabrice
Guiziou.
Demande de subvention école privée
ENR (École Numériques Rurales)
Une demande de l'école privée concernant l'opération "École
Numérique Rurale" a été faite pour un montant 4555 €
correspondant à un complément d'une subvention de l'état de 9000
€.
M. Le Maire fait remarquer le manque d'information concernant cette
demande et propose de reporter ce point ultérieurement.
Tarifs de restauration
scolaire
Tarif des repas des enfants du groupe scolaire "Arc en
Ciel"
La société Ansamble augmente le prix du repas de 2,70%
correspondant à l'indice de la consommation.
Il est proposé au conseil d'augmenter le prix du repas de 2,86
€ à 3,02 € prenant ainsi en compte la diminution du
nombre d'enfant au restaurant scolaire.
Le Conseil Municipal accepte cette modification de tarif par 17
voix pour et 1 abstention de M. Yvon Le Creff.
Tarif des repas adulte
La société Ansamble augmente le prix du repas de 2,70%
correspondant à l'indice de la consommation.
Il est proposé au conseil d'augmenter le prix du repas de 6,76
€ à 7,05 €.
Le Conseil Municipal accepte cette modification de tarif par 17
voix pour et 1 abstention de M. Yvon Le Creff.
Information sur la facturation
Elle sera faite tous les mois pour les enfants mais une fois par
trimestre pour les adlutes compte tenu du nombre de repas (tous les
15 jours).
Horaires du personnel à temps
incomplets du groupe scolaire, année
2009-2010
Les horaires des personnels du groupe scolaire sont annualisés et
revus chaque année en fonction du nombre de jours d'école.
Mme Monique Baron, Adjoint technique 2ème classe - 34,8h
Mme Dominique Bougault, Adjoint technique 2ème classe - 27,5h
Mme Odile Froc, ATSEM - 27,5h
À l'unanimité, le Conseil Municipal valide ces horaires.
Suppression d'un poste d'adjoint
technique 2ème classe à temps incomplet et création d'un poste
d'adjoint technique 2ème classe à temps
complet
Suite à la création de l'ALSH, le poste de Mme Corinne Presse passe
d'un temps incomplet à un temps complet.
À l'unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable.
Rémunération des animateurs ALSH
(Accueil de Loisirs Sans Hébergement)
Lors du dernier Conseil Municipal (P'tit Montreuillais N°145), la
rémunération des animateurs de l'ALSH avait été voté en fonction du
montant de la rémunération du directeur, diplômé professionnel
BEATEP, soit 81,24 € la journée correspondant donc à une
vacation forfaitaire.
La légalité exige que la rémunération des agents territoriaux ne
peut être inférieure au SMIC.
Il est proposé d'annuler cette décision et de recruter des
animateurs ALSH comme agent titulaire au grade d'adjoint
territorial d'animation de 2ème classe, échelle 3, échelon 1 avec
un indice brut de 297, au prorata des heures effectuées.
À l'unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable.
Demande de subvention amendes de
police
Dans une circulaire, le Conseil général propose des subventions, à
hauteur de 20% du montant des travaux et pour un maximum de 10 000
€ au titre de la répartition du produit des amendes de police.
Les opérations susceptibles d'être éligibles doivent répondre à une
préoccupation de sécurité routière.
Une réflexion sur certains points noirs de circulation, toujours
trop rapide et donc dangereuse est lancée concernant les entrées de
bourg.
À l'unanimité, le Conseil Municipal accepte que M. Le maire fasse
cette demande de subvention.
Location de la salle polyvalente/Mise
à disposition d'un lave vaisselle/Dépôt de
garantie
Un lave vaisselle est maintenant mis à disposition lors de la
location de la salle polyvalente. De ce fait, un dépôt de garantie
est demandé d'un montant de 2 000 € en plus du dépôt de
garanti de 500 € déjà demandé lors de la location. Cette
proposition a tout d'abord été soumise aux associations qui l'ont
accueillie favorablement.
Le dépôt de garantie sera encaissé si le matériel est détérioré
rendant impossible son utilisation. Si une réparation est
nécessaire, le montant de la facture sera adressé au
signataire.
À l'unanimité, le Conseil Municipal valide cette proposition.
Réforme de l'urbanisme au 01/10/2007-
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
(clôtures)
Il est proposé au Conseil Municipal que les travaux de clôture
fassent l'objet d'une déclaration préalable en mairie et ce sur
tout le territoire communal.
À l'unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable.
Questions
diverses
ZAC – Carrefour de Montgerval
Suite à une rencontre avec le
promoteur propriétaire du bâtiment actuellement utilisé comme
"squat" et régulièrement dégradé le rendant dangereux, celui ci
nous a proposé de démolir rapidement la partie fibro-ciment,
de nettoyer le terrain et de murer les accès restant.i
Afin d'avancer sur le projet ZAC, un rendez-vous va être pris avec
l'architecte conseil.
Projet de lotissement "Le Clos d'Abas"
Ce lotissement de 30 lots est situé route de La Mézière. Le permis de lotir est déposé et les travaux pourraient commencer en avril-mai 2011. La surface des terrains le long de la route de La Mézière devrait permettre une construction d'habitat groupé, de type "maisons en bande". Des terrains un peu plus importants devraient être proposé au sud.
Statuts de la Communauté de communes (CCVI)
Une proposition de modification des statuts de la CCVI est faite. Elle doit être retournée à la CCVI pour le 15 octobre. Les propositions remonteront ensuite au niveau du bureau du Val d'Ille pour une proposition en Conseil Communautaire et une validation par les Conseils Municipaux des 10 communes. Sur la proposition de Jean-Yves Billon, les membres du conseil municipal se réuniront pour travailler sur ces nouveaux statuts et rédiger leur proposition.
Station d'épuration
Six candidats avaient été retenus.
Il reste aujourd'hui 4 projets qui vont être étudiés, en fonction
des critères techniques, par le bureau d'étude Safège. D'un point
de vue financier, ces projets sont en accord avec la demande
initiale et vont de 950 000 € à 1 300 000 €.
À la fin du Conseil Municipal, M. JY Billon a donné la parole aux
Montreuillais présents. M. Jarno a exprimé son mécontentement et
son agacement concernant plusieurs point :
⊗ Les désagréments liés à l'utilisation de
la salle polyvalente. Certains utilisateurs peu délicats oublient
qu'ils existent des habitations autour de cette salle et qu'il
convient de respecter la tranquillité des riverains en limitant le
bruit.
⊗ La vitesse excessive rue de la Barbais
et ce malgré les aménagements réalisés.
⊗ La gêne occasionnée par les gens du
voyage cet été (3 jours), qui n'ont pas respecté les règles
d'installation.
⊗ Les inquiétudes concernant le projet de
lotissement Nouvel Air. M. Le Maire rappelle qu'il ne s'agit que
d'un projet, qui n'est pas la priorité de la commune aujourd'hui.
Ce projet, quel qu'il soit, sera soumis aux règles d'urbanisme et
sera étudié attentivement par la commune lorsqu'il lui sera
présenté. Ce terrain ne peut être constructible avant 2012
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